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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02485
TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 19/02485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/02485 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UEVE assuré : [R] [C] DESISTEMENT du : 19 février 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________
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