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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02657 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 19/02657

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 19/02657

    - N° RG 19/02657 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBS3U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 mars 2025 Minute n°25/ 616 N° RG 19/02657 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBS3U Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 7] -Me BALDUCCI-[Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 687e934e41388e7853ac1a50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02657

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 19/02657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BRAULT (J0082) Me DUPONCHEL (J0113) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/02657 N° Portalis 352J-W-B7D-CPHWT N° MINUTE : 3 Assignation du : 26 Février 2019 JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781ebe38ac5af22c321da

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1