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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02801 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02801

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 19/02801

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 19/02801 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPJAY N° MINUTE : 37 [1] [1] Copies délivrées le : 21 juin 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c51df3cd3feff4393289
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02801

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 19/02801

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DECHE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b94aa85a029d9e20db0401

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1