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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 19/02843

    TJ 06088, 13 févr. 2026, RG 19/02843

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [I], [H] [I] c/ S.A.S. STAR TREC, S.A.S.U. LEADER BAT, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. [Adresse 1], Compagnie d’assurance AXA FRANCE, Société SOCIETE ANONYME DE DEFENSE

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbd09cdc6046d4780b2e7

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