Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 19/02929
TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 19/02929
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [N], [O] [J] épouse [N] c/ [A], [Z] [V], [Z], [B] [V], [K] [Y] veuve [V] [Z], [T] [V], [I] [V] MINUTE N° Du 11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 19/02929 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MJYH
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02929
TJ Lyon, 14 févr. 2024, RG 19/02929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/02929 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UJQV DESISTEMENT du : Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 14 févri
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