Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02965
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 19/02965
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 19/02965 N° Portalis 352J-W-B7D-CPJ4K DEMANDEURS M. [J] [O] Mme [B] [Z] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Rachel HARZIC de l’AARPI CHOURAQUI - HARZIC - NIEUVIAERT AARPI - #P0058 représentée par Maître Rachel HARZIC de l’AARPI CHOUR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles