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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/02998 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/02998

    TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 19/02998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02998 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO5VP N° MINUTE : 1 Requête du : 05 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b8a2273490db108021
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/02998

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 19/02998

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/00730 du 13 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02998 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WGUM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [5] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce63990596c9bad004e66b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1