Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03004 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 19/03004

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 19/03004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 19/03004 - N° Portalis DB3S-W-B7D-S2DX N° de MINUTE : 24/00545 Madame [H] [U] épouse [M] née le 19 Août 1960 au [Localité 11] (EGYPTE) [Adresse 6] [Localité 8] Madame [T] [U] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8716aa1d53480154eba30
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 19/03004

    TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 19/03004

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 19/03004 - N° Portalis DB3S-W-B7D-S2DX Madame [C] [V] épouse [T] Représentant : Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181 Madame [F] [V] épouse [R] Représentant : Me Florence MARTIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a290e44c41e7b111db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1