Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03393

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 19/03393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/03393 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UN57 DESISTEMENT du : 06 mai 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6f1972c3aeb182131788
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03393

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 19/03393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 19/03393 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPML5 N° PARQUET : 19/222 N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2019 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc8c0c777d3ec8eb6467

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles