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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/03439

    TJ 57463, 10 juill. 2025, RG 19/03439

    Minute n°2025/634 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/03439 N° Portalis DBZJ-W-B7D-IGDJ JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] née le 08 Février 1988 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Domini

    Lire la décision → Vérifier la source 687027b0b8daa57c7f67bb3c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03439

    TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 19/03439

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00843 du 22 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03439 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WJKM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 1] non comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79e18d110777d50080807

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