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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03446 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03446

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 19/03446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/03446 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UOPQ Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 28 mars 2024 Jugement du 28

    Lire la décision → Vérifier la source 661433bb3bbdffcd91719578
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03446

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 19/03446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03446 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO7BG N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 11 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f9d1b80eb743b152ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1