Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 19/03461
TJ 13055, 11 févr. 2025, RG 19/03461
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00829 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 19/03461 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WJPO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] Service TRAM PL PROVINCE APRIA [Adresse 9]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03461
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 19/03461
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, assesseu
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