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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 19/03461

    TJ 13055, 11 févr. 2025, RG 19/03461

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00829 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 19/03461 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WJPO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] Service TRAM PL PROVINCE APRIA [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6d13d9f47d8f02629e53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03461

    TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 19/03461

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 66479e13d9abb6262fdfbdfb

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