Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03469
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 19/03469
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT N°24/03547 du 18 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03469 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WJQI AFFAIRE : DEMANDEURS Monsieur [H] [T] né le 27 Mars 1952 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03469
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 19/03469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 19/03469 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UOZS Assurée : [K] [J] DESISTEMENT du : 21 mars 2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________
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