Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj33063 n° 19/03616
TJ 33063, 26 août 2025, RG 19/03616
N° RG 19/03616 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TJAM INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 5EME CHAMBRE CIVILE 59B N° RG 19/03616 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TJAM AFFAIRE : [H] [C] épouse [Z], [S] [I] [W] C/ [S] [O] [T] [B] le : à Avocats : Me Françoise AMADIO Me Jacquelin
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/03616
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 19/03616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 16/05/2024 4ème chambre Affaire N° RG 19/03616 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KFPU DEMANDEUR : M. [B] [C] Rep/assistant : Maître Jennifer LEMAIRE de la SELARL AXLO, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : Société ENTREPRISE ABTP (ATLANTIQUE BAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03616
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 19/03616
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Février 2024 Martin JACOB, président Lydie REINBOLD, assesseur collège
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