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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/03661

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 19/03661

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01679 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 19/03661 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WLIO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] ([6]) [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e26dd4fa92cae32adbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03661

    TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 19/03661

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 Juillet 2024 Florence AUGIER, Présidente Dominique DALBIES, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e5fde74459e0c7ed0e40

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