Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/03661
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 19/03661
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01679 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 19/03661 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WLIO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] ([6]) [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03661
TJ Lyon, 4 juill. 2024, RG 19/03661
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 Juillet 2024 Florence AUGIER, Présidente Dominique DALBIES, assesse
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