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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/03992 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 19/03992

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 19/03992

    Copie conforme délivrée par LRAR le : 12.06.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 19/03992 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPALI N° MINUTE : 15 Requête du : 20 Décembre 2018 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd0b2ad24aef161800e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/03992

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 19/03992

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 05 Avril 2024 N° RG 19/03992 - N° Portalis DB22-W-B7D-O2U4 DEMANDEUR : Madame [J] [M] [C] [L] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 11] (78) [Adresse 7] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6610464cc9ea95b316fe410d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1