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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/04032 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/04032

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 19/04032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04032 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPAOU N° MINUTE : Requête du : 21 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 19 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 697fbe9bcdc6046d47905d70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04032

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 19/04032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/04032 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPQXO N° MINUTE : Assignation du : 09 Septembre 2016 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2024 DEMANDEURS MUTUELLE D’ASSURANCE DES INSTITUT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4548bee05e3ee32cb86bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1