Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/04075

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 19/04075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/04075 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T5EN Jugement du 07 juillet 2026 Notifié à : Maître Marie MARCOTTE - 471 Maître Olivier MOUSSA de la SELARL SHIFT AVOCATS - 194 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d448593c619cd1f7feae0
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/04075

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 19/04075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/04075 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T5EN Jugement du 30 avril 2024 Notifié le : Expédition : Me Marie MARCOTTE - 471 la SELARL SHIFT AVOCATS - 194 Copie : Parties CNPM REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 66352960e4b5292aaa662464

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles