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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04144

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 19/04144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04144 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPAZN N° MINUTE : Requête du : 11 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [R] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153f82fd932d8c804959
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04144

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 19/04144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/04144 N° Portalis 352J-W-B7D-CPRPK N° MINUTE : Assignation du : 07 mars 2019 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 février 2024 DEMANDERESSES Association OPUS 15 [Adresse 11] [Localité 13] Madame [J] [K] M.A.R.P

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb68ca47d1f8c9dd7092b

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