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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/04238

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 19/04238

    MM F.C LE 27 JUIN 2024 Minute n° N° RG 19/04238 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KHRM [D] [R] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 18-13 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à PR (3) Me E. POULARD-CHOBLET TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd0f49deb7110df9b5f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/04238

    TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 19/04238

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02214 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04238 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WO4F AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Clément BER

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09e644bb525fe3d06366

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1