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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/04458 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/04458

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 19/04458

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01498 du 14 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04458 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WQXP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [D] né le 27 Mai 1988 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE)

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb368df10d505339f5b654
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04458

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 19/04458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LRAR aux parties le : 1 Expéditions en LS l’avocat délivrée le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04458 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBPW N° MINUTE : Requête du : 19 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 12 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ed4c094c59eadf5900e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1