Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 19/04459
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 19/04459
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04212 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 19/04459 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WQXQ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A [14] [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 1] représe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/04459
TJ 75056, 23 avr. 2025, RG 19/04459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04459 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBPY N° MINUTE : 7 Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 20 Juin 2018 J
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 19/04459
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 19/04459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04459 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPBPY N° MINUTE : Requête du : 20 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 29 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [J] [Adresse 2]
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