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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 19/04466

    TJ Rennes, 27 mai 2024, RG 19/04466

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] 27 Mai 2024 1ère chambre civile 54G N° RG 19/04466 - N° Portalis DBYC-W-B7D-ILUH AFFAIRE : [I] [G] [L] [D] épouse [G] C/ -SARL AMI CONSTRUCTION -SARL PORTELA RAVALEMENT -Société AREAS DOMMAGES -SA A

    Lire la décision → Vérifier la source 66562342f76bcc1332d059a7

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