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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/04835 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/04835

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 19/04835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04835 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPCMQ N° MINUTE : 14 Requête du : 11 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a64748a422ad965f46d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/04835

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 19/04835

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02993 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04835 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WTE4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 5] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 66980a84b60c111a421bd9db

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1