Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/04859
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 19/04859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04859 N° Portalis 352J-W-B7D-CPCPD N° MINUTE : Requête du : 19 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [
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tj Expertise tj75056 n° 19/04859
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 19/04859
Décision du 28 Mai 2025 PS ctx technique N° RG 19/04859 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPCPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [13] aux parties, à l’avocat et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04859 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPCPD N° MINUTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/04859
TJ Marseille, 7 mars 2024, RG 19/04859
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01029 du 07 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 19/04859 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WTIK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [7] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie VIAR
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