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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/05093 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 19/05093

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 19/05093

    Copie délivrée à la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL la SELAS FIDAL la SELAS FIDAL la SELARL HARNIST AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 15 Janvier 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 19/05093 - N° Portalis DBX2-W-B7D-IOO7 JUGEMENT Le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69696681cdc6046d47730020
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 19/05093

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 19/05093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/05093 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPDGI N° MINUTE : Requête du : 15 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454ae04bd026099a0e2ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1