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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 19/05516

    TJ 44109, 19 mai 2026, RG 19/05516

    SG LE 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 19/05516 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KMEE [D] [U] [E] [V] épouse [L] C/ S.A.R.L. [K] [R] S.C.P. [G], es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [K] [R] S.A.S. ENTREPRISE GÉNÉRALE DENIS CONSTRUCTIONS S.A.S. [Z] IMMOBILIER S.A.S.U. GTM OUEST Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbca2cdc6046d473aed47

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