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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/05685 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/05685

    TJ Nantes, 15 nov. 2024, RG 19/05685

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 15 Novembre 2024 N° RG 19/05685 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KIY4 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 6737ae468b3f1e77535aacb6
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 19/05685

    TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 19/05685

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2024 N° RG 19/05685 - N° Portalis DB22-W-B7D-O7BE DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] [K] né le 01 Juillet 1961 à BORDEAUX (33410) de nationalité Française 5 allée Pierre de Coubert

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40baa753f879640d67cf4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1