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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69123 n° 19/05807
TJ 69123, 13 mai 2026, RG 19/05807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 19/05807 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UAYU N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 13 Mai 2026 Affaire : M. [E] [V] C/ Mme [I] [V], M. [U] [V] LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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