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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/05918 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/05918

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 19/05918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Me [Localité 3] par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/05918 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPFKE N° MINUTE : Requête du : 28 Mai 2018 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 698a39fdcdc6046d47ab45d4
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 19/05918

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 19/05918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions délivrées par LRAR aux parties et à l’expert et LS à l’avocat le : ■ PS ctx technique N° RG 19/05918 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPFKE N° MINUTE : Requête du : 28 Mai 2018 ORDONNANCE DE COMPLEMENT D’EXPERTISE rendue le 9 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d3ecf40727a0043babc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1