Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 19/06332
TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 19/06332
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 19/06332 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MNRC Pôle Civil section 1 Date : 29 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06332
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 19/06332
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03967 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/06332 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W5MC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représe
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