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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 19/06919

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 19/06919

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2026 N° RG 19/06919 - N° Portalis DB22-W-B7D-PCFG DEMANDEUR : Madame [K] [U] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (28) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb1abcdc6046d475f5fc5

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