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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/06997

    TJ Marseille, 27 févr. 2024, RG 19/06997

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 19/06997 - N° Portalis DBW3-W-B7D-XCKA Date du Recours : 13 décembre 2019 Objet du Recours :OC le (non jointe) signifiée le (non jointe) montant: 688,38€? NIR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8939143785a0593a505c6

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