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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/07621 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/07621

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 19/07621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 19/07621 N° Portalis 352J-W-B7D-CQFMR N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2019 JUGEMENT rendu le 1er Octobre 2024 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d9a2416523b9959bab1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/07621

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 19/07621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/07621 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPLDH N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 14 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159662ce03d424c740b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1