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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évry n° 19/08001

    TJ Évry, 27 janv. 2025, RG 19/08001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 19/08001 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-M7NC NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL HADDAD-MOUTIER SOCIÉTÉ D’AVOCATS, la SELEURL ODEON AVOCATS Jugement Rendu le 27 Janvier 2025 ENTRE : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6797e98557f17f9be6af657e

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1