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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 19/08060

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 19/08060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 19/08060 - N° Portalis DB22-W-B7D-PFDF Code NAC : 29A DEMANDEURS : Monsieur [PZ] [FB] tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de son fils mineur [HD] [FB], né le [Date naissance 8]20

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2572b3454b98788c7075

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1