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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/10654 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/10654

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 19/10654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 19/10654 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UN55 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : Mme [L] [Y] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: E

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558fb0e2901d10fa367b3
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/10654

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 19/10654

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition délivrée à Madame [X] [R] en LS le : 1 Expéditions délivrée à la MDPH en LS le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LRAR le : 1 Expédition délivrée à la CPAM en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/10654 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQE3H N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 667dadd749deb7110df90af1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1