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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/11196

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 19/11196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître KOUDOYOR et Maître ANCELET Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître FAURE, Maître ZANATI et Maître HILTZER- HUTTEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/11196 N° Portalis 352J-W-B7D-CQYCH

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71b972c3aeb18213956d

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1