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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/11323 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/11323

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 19/11323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me [Localité 2] et Me LAVERNAUX Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ROUCH ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/11323 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQYW2 N° MINUTE : Assignation du : 18 Septembre 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d917fcdc6046d47c50cff
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 19/11323

    TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 19/11323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LEPINE, Me LAVERNAUX et Me ROUCH ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/11323 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQYW2 N° MINUTE : Assignation du : 18 Septembre 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 675894480169a5863c3ee20f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1