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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19-11.875 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 19/11875

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 19/11875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 19/11875 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ3WX N° MINUTE : Assignation du : 16 Juillet 2019 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07139e7f54efd010945fb
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 19/11875

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 19/11875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 19/11875 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ3WX N° MINUTE : Assignation du : 16 Juillet 2019 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2ae638cf45b25ce6adb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1