Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 20/00012
TJ 74281, 2 janv. 2026, RG 20/00012
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 N°: 26/00001 N° RG 20/00012 - N° Portalis DB2S-W-B7D-EFNU _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00012
TJ Lyon, 14 mai 2024, RG 20/00012
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Mai 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collè
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/00012
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 20/00012
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01174 du 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00012 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XDJD AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 8] [Localité 3] représentée p
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