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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00014 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/00014

    TJ Bobigny, 19 nov. 2024, RG 20/00014

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 20/00014 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UBED Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/01497 S.C.I. ROSNY BEAUSEJOUR [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Antoine P

    Lire la décision → Vérifier la source 673cdf336e12b8bd1e94933c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 20/00014

    TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 20/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 3 Septembre 2024 N° RG 20/00014 - N° Portalis DB3U-W-B7E-LLVQ Jugement rendu le 3 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e496015c68642d1f00faaf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1