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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj24037 n° 20/00029

    TJ 24037, 12 févr. 2026, RG 20/00029

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER N°: RG 20/00029 - N° Portalis DBXO-W-B7E-CK2U CODE NAC: 4AG AFFAIRE : Monsieur [S] [I] JUGEMENT EN PROROGATION DE LA DATE DE CLOTURE PARTIE CONCERNÉE : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] et dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c9dcdc6046d471dd782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 20/00029

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 20/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Affaire : Mme [S] [N] contre : S.A. [28], Me [H] [F] es qualité de mandataire judiciaire de la société [28], [25], SCP [20] es qualité de mandataire liquidateur de la société [28] Me [T] [A], en sa qualité de co-li

    Lire la décision → Vérifier la source 68375c4b7afb61838af18d05

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