Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj24037 n° 20/00029
TJ 24037, 12 févr. 2026, RG 20/00029
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC DOSSIER N°: RG 20/00029 - N° Portalis DBXO-W-B7E-CK2U CODE NAC: 4AG AFFAIRE : Monsieur [S] [I] JUGEMENT EN PROROGATION DE LA DATE DE CLOTURE PARTIE CONCERNÉE : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] et dé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 20/00029
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 20/00029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Affaire : Mme [S] [N] contre : S.A. [28], Me [H] [F] es qualité de mandataire judiciaire de la société [28], [25], SCP [20] es qualité de mandataire liquidateur de la société [28] Me [T] [A], en sa qualité de co-li
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles