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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 20/00030

    TJ 98735, 13 nov. 2025, RG 20/00030

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 113 JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/00030 - N° Portalis DB36-W-B7E-DC2 - 28A AFFAIRE : [WL] [AH], [SF] [Z], [J] [Z], [F] [Y] [MY] [P] [RN] [PJ] C/ [R] [S], [CK] [S], [GO] [X] [RB], [WP] [OE] [XW], [E

    Lire la décision → Vérifier la source 691da49802bad2f30af861a1
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 20/00030

    TJ 42218, 24 juin 2025, RG 20/00030

    N° de minute : N° RG 20/00030 - N° Portalis DBYQ-W-B7E-GRC7 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affai

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55570a00405eb7423021

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