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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 20/00054

    TJ 82121, 5 août 2025, RG 20/00054

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Août 2025 N° RG 20/00054 - N° Portalis DB3C-W-B7E-DJ7F N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . SASU [8] . [13] CCC à : . Me PATTYN (LS) . [12] (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68924ae84f3b740d627a22eb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 20/00054

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 20/00054

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02756 du 26 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 20/00054 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XDOA AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [13] [Adresse 3] [Localité 1] comparante assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2e7fd93c2d1757f7517

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