Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 20/00054
TJ 82121, 5 août 2025, RG 20/00054
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Août 2025 N° RG 20/00054 - N° Portalis DB3C-W-B7E-DJ7F N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . SASU [8] . [13] CCC à : . Me PATTYN (LS) . [12] (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 20/00054
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 20/00054
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02756 du 26 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 20/00054 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XDOA AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [13] [Adresse 3] [Localité 1] comparante assistée
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