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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00056 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 20/00056

    TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 20/00056

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/00056 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JOB4 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75e59da36895046b80bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00056

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 20/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 Expédition délivrée à Me Agnès SIMERAY par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/00056 N° Portalis 352J-W-B7D-CRMSH N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la jur

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5466f3a33381eb5e40f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1