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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00060 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj54395 n° 20/00060

    TJ 54395, 28 août 2025, RG 20/00060

    MINUTE : 25/50 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 AFFAIRE N° RG 20/00060 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HUCA LOUVRE BANQUE PRIVEE C/ SCI MOUNOTTES IMMO 54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT DE PAYER COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c4b72dbfd85c11301c46
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Nancy n° 20/00060

    TJ Nancy, 26 sept. 2024, RG 20/00060

    MINUTE : 24/76 AFFAIRE RG N°20/00060 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HUCA S.A. LOUVRE BANQUE PRIVEE / S.C.I. SCI MOUNOTTES IMMO 54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE DU 26 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c0ffb098d256e104e363

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1