Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00071 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 20/00071

    TJ 82121, 5 mai 2026, RG 20/00071

    /9 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° RG 20/00071 - N° Portalis DB3C-W-B7E-DKLC N° minute : NAC : 89B Notification : CCC par LRAR à : . M. [C] . SASU [1] [Localité 1] . SASU [1] . CPAM CCC à : . Me ZOUANIA (case) . Me ARANDEL (LS) . CNAM (LS) Le tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa38b4cdc6046d47b43907
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 20/00071

    TJ 37261, 8 juill. 2025, RG 20/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 Numéro de rôle : N° RG 20/00071 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HZT3 N° MINUTE : 2025/56 DEMANDERESSE TRESOR PUBLIC agissant poursuites et diligences de la Comptable du POLE DE RECO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b4de0ebe408dac8048

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1