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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/00090 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 20/00090

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 20/00090

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERR

    Lire la décision → Vérifier la source 690cba771f8a20b910f8100d
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 20/00090

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 20/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/00090 N° Portalis 352J-W-B7E-CRMT2 N° MINUTE : 4 Assignation du : 30 Décembre 2019 contradictoire Expertise : [E] [M] [Adresse 9] [Localité 10] JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c995f1d01e3c86f08473

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1