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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/00121

    TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 20/00121

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01416 du 29 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 20/00121 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XEKN AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [13] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 68111b642a56cbbf9295d86a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/00121

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 20/00121

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 21 MAI 2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DECHENA

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce412f554ad215992d661

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